Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Des ateliers numériques pour enfants

 

 

Pour les ateliers hebdomadaires :

  1. OBJET
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Technokids » représenté par Corinne FAUVET-BODIN et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par TECHNOKIDS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Technokids.
  2. SERVICES
    Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans les centres pédagogiques Technokids par nos intervenants.
    Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 1h (pour les 6/9 ans) et de 1h30 (pour les 10/14 ans et les 08/12 ans) par semaine et selon un calendrier fixé par Technokids communiqué lors de l’inscription. Technokids se réserve le droit d’annuler un atelier HEBDOMADAIRE si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés ou l’enfant pourra intégrer un autre atelier.
  3. TARIFS
    Les tarifs indiqués sont applicables au jour de l’inscription. « TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI ».
    A partir de 450€* par an selon les tranches d’âges. Il vous est possible de payer au mois en 10 fois, au trimestre ou à l’année.

*450€ par an pour les 6/9 ans et 490€ par an pour les 10/14 ans et les 08/12 ans.

  1. PAIEMENTS
    Ateliers hebdomadaires : Le paiement des ateliers s’effectuera selon l’accord pris entre les parties lors de l’inscription. A l’année, au trimestre ou au mois, un échéancier sera remis aux parents ou au responsable légal le jour de l’inscription.

Règlement à l’année : 10% d’arrhes à l’inscription puis le solde de 90% à la première séance d’octobre.

Règlement trimestriel : 10% d’arrhes à l’inscription puis 30% par trimestre d’octobre à juin en début de trimestre (première séance du trimestre en octobre, janvier et avril).

Règlement mensuel : 10% d’arrhes à l’inscription puis 10% par mois pendant 9 mois d’octobre à juin en début de mois (première séance de chaque mois).

Tous les règlements par chèques devront être libellés à l’ordre de : Corinne FAUVET-BODIN

  1. PERIODE D’ESSAI
    La période d’essai est de 3 séances ensuite l’engagement deviendra définitif pour l’année entière.
  2. INSCRIPTION et ENGAGEMENT
    Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus et vaut pour une année entière. L’engagement deviendra définitif après la troisième séance pour un année entière (de septembre à juin).
  3. RÉSILIATION
    RÉSILIATION PAR LE CLIENT :Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@technokids.fr  Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la troisième séance de l’année en cours, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Technokids.En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la troisième séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée, sauf éventuellement dans un cas de force majeure touchant individuellement le client, dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation et libre décision de Technokids. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les tarifs, seront dus par le client. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Passé cette échéance, un trimestre commencé est un trimestre dû à Technokids.RÉSILIATION PAR TECHNOKIDS :
    Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à Technokids de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par Technokids, en en faisant la demande par courriel à contact@technokids.fr.En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Technokids  qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.En aucun cas une annulation de prestations de Technokids ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.

    Toute résiliation peut être notifiée par écrit à l’adresse suivante :

    Technokids by Nexphasis Informatique
    Corinne FAUVET-BODIN
    1 Les champs de Ribbes
    36230 SARZAY

  1. NON SOLLICITATION
    Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Technokids et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Technokids Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Technokids.
  2. RETARD
    Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus. En cas de retard répété, Technokids se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant en atelier.
  3. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
    Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Technokids, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Technokids, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
  4. DROIT À L’IMAGE
    Technokids est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Technokids.
  5. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Technokids reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Technokids sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Technokids.
  6. ASSURANCE
    Technokids est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Technokids ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers Technokids.
  7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Technokids.
    Tous les renseignements donnés ou fournis par vous à nos services peuvent être accessibles au public. Vous devez prendre soin de protéger ces renseignements ou informations qui sont importantes pour votre vie privé. Technokids n’est en aucun cas responsable de la protection de telles informations et n’est pas responsable de la protection des courriers électroniques ou autres informations transmises par Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser. Merci de prendre en considération que si vous décidez de divulguer des informations personnelles sur nos services, ces informations peuvent devenir publiques. Technokids ne contrôle pas et ne sera pas responsable des actions commises par vous ou d’autres utilisateurs (qu’ils soient organisateurs, membres, visiteurs ou autres) de nos services.
  8. JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

Pour les stages vacances :

  1. OBJET
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Technokids » représenté par Corinne FAUVET-BODIN et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par TECHNOKIDS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Technokids.

Vous avez lu la totalité des termes et conditions et vous comprenez ce que vous avez lu.

Vous vous engagez à respecter les conditions générales établies par Technokids.

  1. SERVICES
    Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation dispensées dans les centres pédagogiques Technokids par nos intervenants, impliquant notamment l’usage d’ordinateurs. Stages vacances : les stages sont proposés durant les vacances scolaires en session d’une journée ou 2 journées.

Technokids se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

  1. PRIX
    Les tarifs indiqués sont applicables au jour de l’inscription. « TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI ».
  2. PAIEMENTS
    Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
    Tous les règlements par chèques devront être libellés à l’ordre de : Corinne FAUVET-BODIN
  3. INSCRIPTION
    Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
  4. RÉSILIATION
    Toute résiliation devra être notifiée par écrit à l’adresse suivante :

Technokids by Nexphasis Informatique
Corinne FAUVET-BODIN
1 Les Champs de Ribbes
36230 SARZAY

Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue au plus tard 72 heures avant le début du stage fera l’objet d’un remboursement intégral.

Aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Technokids qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.

  1. NON SOLLICITATION
    Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Technokids et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Technokids. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Technokids.
  2. RETARD
    Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus. En cas de retard répété, Technokids se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant en atelier.
  3. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
    Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Technokids, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Technokids, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
  4. DROIT À L’IMAGE
    Technokids est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Technokids, lors d’expositions, de plaquettes, sur les sites Internet, dans le cadre de la structure.
  5. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Technokids reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Technokids sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Technokids.
  6. ASSURANCE
    Technokids est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Technokids ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers Technokids.
  7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Technokids.
    Tous les renseignements donnés ou fournis par vous à nos services peuvent être accessibles au public. Vous devez prendre soin de protéger ces renseignements ou informations qui sont importantes pour votre vie privé. Technokids n’est en aucun cas responsable de la protection de telles informations et n’est pas responsable de la protection des courriers électroniques ou autres informations transmises par Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser.

Merci de prendre en considération que si vous décidez de divulguer des informations personnelles sur nos services, ces informations peuvent devenir publiques. Technokids ne contrôle pas et ne sera pas responsable des actions commises par vous ou d’autres utilisateurs (qu’ils soient organisateurs, membres, visiteurs ou autres) de nos services.

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

Pour les anniversaires :

1. OBJET

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Technokids » représenté par Corinne FAUVET-BODIN et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par TECHNOKIDS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Technokids.

Vous avez lu la totalité des termes et conditions et vous comprenez ce que vous avez lu.

Vous vous engagez à respecter les conditions générales établies par Technokids.

  1. SERVICES
    Les prestations sont dispensées sous la forme d’une séance d’animation de 2h (animation + goûter), impliquant notamment l’usage d’ordinateurs, dans les centres pédagogiques par nos intervenants.

Option 1 : Electricité / électronique : création d’un robot brosse

Option 2 : Programmation créative : réalisation d’un jeu vidéo

Option 3 : Découverte de la robotique : créer et programmer un robot

Pour l’option 1 : Technokids fournit tout le matériel nécessaire à la fabrication du robot brosse.

Pour les Options 2 et 3 : Les enfants devront se munir d’oreillettes ou d’un casque Audio et d’une clé USB.

Technokids ne fournit pas le gâteau d’anniversaire, les gobelets, assiettes, couverts, boissons, (veillez à vous renseigner sur les allergies alimentaires de vos invités).

  1. OBLIGATIONS DES PARENTS ORGANISATEURS
  • Réservation 15 jours à l’avance minimum
  • Paiement de la somme totale à la réservation
  • Le ou les parents organisateurs fourniront à Technokids les coordonnés des enfants invités
  • Le ou les parents organisateurs seront présents pour le goûter à 17h
  • Récupérer les enfants dans la salle au plus tard à 17h35

La prestation d’anniversaire n’est pas organisée dans le cadre d’un service de garderie.

Pour des raisons de sécurité alimentaire, les boissons et les mets doivent être apportés par les parents.

  1. TARIF et CONDITIONS
  • Tarif pour un groupe : 95 €
  • Groupe de 10 enfants maximum et un minimum de 5 enfants à partir de 6 ans.
  • Paiement de la totalité à la réservation.

Mode de paiement par chèque ou en espèce.

RESILIATION

  • Pour toute annulation au moins 8 jours avant la date prévue quel qu’en soit le motif, un montant de 25 € sera facturé à titre de frais.
  • En cas de désistement moins de 8 jours avant la date prévue, la somme versée ne fera l’objet d’aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.
  • En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Technokids qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.
  1. ENCADREMENT
    Durant l’atelier anniversaire, les enfants sont encadrés par l’animateur-trice de Technokids.
  2. NON SOLLICITATION
    Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Technokids et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Technokids. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Technokids.
  3. DROIT À L’IMAGE
    Technokids est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Technokids.
  4. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Technokids reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Technokids sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Technokids.
  5. ASSURANCE
    Technokids est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Technokids ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers Technokids.

Les enfants présents à l’anniversaire ont individuellement contracté une assurance responsabilité civile. Chaque signataire déclare avoir pris connaissance des informations du présent contrat et s’engage à les respecter.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Technokids.

Tous les renseignements donnés ou fournis par vous à nos services peuvent être accessibles au public. Vous devez prendre soin de protéger ces renseignements ou informations qui sont importantes pour votre vie privé. Technokids n’est en aucun cas responsable de la protection de telles informations et n’est pas responsable de la protection des courriers électroniques ou autres informations transmises par Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser. Merci de prendre en considération que si vous décidez de divulguer des informations personnelles sur nos services, ces informations peuvent devenir publiques. Technokids ne contrôle pas et ne sera pas responsable des actions commises par vous ou d’autres utilisateurs (qu’ils soient organisateurs, membres, visiteurs ou autres) de nos services.

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Technokids » représentée par Corinne FAUVET-BODIN et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par TECHNOKIDS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Technokids.


 

 

 

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